Astropolys
Conditions Générales de Vente
Astropolys — semainier astrologique personnalisé, imprimé à la demande
Version du 14/08/2026 · ⟦À FAIRE RELIRE PAR UN JURISTE AVANT PUBLICATION⟧
Les mentions entre ⟦crochets⟧ sont des informations que je n'ai pas et que vous seul détenez. Elles sont obligatoires : un site marchand français sans identité complète du vendeur est en infraction, indépendamment du reste. La liste récapitulative est en fin de document.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du semainier
astrologique personnalisé proposé par Astropolys sur le site
https://form.astropolys.com, à toute personne physique agissant à des fins
qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après
« le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
- Dénomination commerciale : Astropolys
- Forme juridique : entrepreneur individuel
- Exploitant : ⟦prénom et nom de l'exploitant — obligatoire pour un entrepreneur individuel⟧
- Siège / adresse de l'établissement : ⟦adresse postale complète⟧
- SIRET : ⟦numéro à 14 chiffres⟧
- TVA : ⟦rayer la mention inutile — soit « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base, soit votre numéro de TVA intracommunautaire⟧
- Courriel de contact : contact@astropolys.com
- Téléphone : ⟦numéro, ou retirer cette ligne si vous n'en publiez pas⟧
Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du Client est ASTROPOLYS.
Article 3 — Le produit : un livre imprimé à la demande
3.1 Nature du produit
Le semainier astrologique est un livre imprimé, fabriqué à l'unité pour chaque Client, à partir des données de naissance qu'il communique lors de sa commande (date, heure et lieu de naissance, jour de début souhaité, options de calcul).
Astropolys ne détient aucun stock. Aucun exemplaire n'existe avant la commande : le livre est calculé, composé, puis imprimé et relié spécialement à la suite du paiement. Deux exemplaires ne sont jamais identiques, et un exemplaire ne peut être ni revendu, ni réattribué, ni remis en stock.
Aucun fichier numérique n'est fourni. Le produit vendu est exclusivement l'objet imprimé et son expédition. Le Client ne reçoit ni PDF, ni lien de téléchargement, ni accès en ligne au contenu de son semainier.
3.2 Caractéristiques
| Format | 17,8 × 25,4 cm (7 × 10 pouces), lu à l'italienne |
| Pagination | 148 pages, impression couleur |
| Reliure | spirale métallique, sur le bord long |
| Papier | 60 lb non couché, blanc |
| Couverture | souple, finition mate, personnalisée au thème du Client |
| Période couverte | 12 mois consécutifs à partir du jour choisi par le Client |
| Langue | ⟦langues effectivement ouvertes à la vente⟧ |
3.3 Visuels
Les photographies, maquettes et aperçus présentés sur le site ont une valeur indicative. Ils illustrent la maquette et la fabrication, non le contenu du semainier du Client, qui dépend de ses propres données de naissance.
3.4 Nature du contenu
Les contenus astrologiques sont proposés à titre de divertissement et de réflexion personnelle. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, psychologique, juridique ou financier, et ne sauraient se substituer à l'intervention d'un professionnel.
Article 4 — Tolérances de fabrication
L'impression à la demande est un procédé industriel. Les écarts suivants sont inhérents au procédé et ne constituent pas un défaut de conformité :
- Couleurs : l'écran affiche en lumière émise, le papier en lumière réfléchie. Un même fichier rend des teintes différentes selon l'écran, le lot de papier et la machine. Des variations de nuance entre un aperçu et l'exemplaire reçu, ou entre deux exemplaires, sont normales.
- Coupe : la position du massicot varie d'un exemplaire à l'autre, dans une tolérance de ⟦valeur exacte à reprendre de la fiche technique de l'imprimeur⟧. Les marges imprimées peuvent donc différer légèrement d'un bord à l'autre, ou d'un exemplaire à l'autre.
- Reliure : le perçage de la spirale suit la même tolérance et peut mordre légèrement le liseré de couverture.
- Papier : teinte, grammage perçu et opacité peuvent varier d'un lot à l'autre.
Au-delà de ces tolérances, le défaut relève de la garantie de conformité (article 11) : livre déchiré, plié, taché, mal massicoté au point de couper le texte, pages manquantes, doublées, blanches ou illisibles, reliure défaillante, couverture décollée.
Article 5 — Prix, taxes et droits d'importation
Le prix du semainier est de 39,00 € toutes taxes comprises, frais de port inclus, pour les pays desservis proposés lors du paiement.
Le prix affiché au moment de la validation de la commande est celui qui s'applique. Astropolys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Certains pays ne sont pas desservis et ne sont pas proposés à la livraison lors du paiement.
Livraisons hors Union européenne. Le prix ne comprend pas les droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement éventuellement exigés à l'arrivée. Ils sont à la charge du destinataire, qui est invité à se renseigner auprès des autorités de son pays. Un colis refusé ou abandonné au dédouanement ne donne pas lieu à remboursement.
Article 6 — Commande
La commande se déroule en deux temps :
- le Client renseigne, sur
https://form.astropolys.com, les informations nécessaires à la fabrication du livre : identité, date, heure et lieu de naissance, premier jour du semainier, langue et options ; - il est ensuite redirigé vers la page de paiement sécurisée Stripe, où il renseigne son adresse de livraison, son numéro de téléphone (exigé par l'imprimeur) et son moyen de paiement.
La commande est ferme et définitive à la validation du paiement.
Aucune annulation n'est possible après paiement : la fabrication est engagée dans les minutes qui suivent, et l'exemplaire produit n'a de valeur pour personne d'autre que le Client.
⟦POINT À TRAITER AVANT MISE EN LIGNE⟧ — L'article L. 221-5 du code de la consommation impose d'informer le Client de l'absence de droit de rétractation (article 10 ci-dessous) avant qu'il ne valide sa commande, et d'en recueillir la reconnaissance. Une case à cocher explicite sur le formulaire est nécessaire ; elle n'existe pas aujourd'hui.
6.1 Exactitude des données de naissance
Le livre est calculé à partir des données saisies par le Client. Une erreur de saisie produit un livre juste au regard de ce qui a été renseigné, mais inexact au regard de la réalité. Le Client est invité à vérifier ses données avant de valider.
Ce cas ne relève pas de la garantie : voir l'article 12.4.
Article 7 — Paiement
Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, via le prestataire Stripe. Astropolys n'a à aucun moment connaissance des données de paiement du Client, qui transitent directement et de façon chiffrée vers Stripe.
La fabrication n'est engagée qu'après confirmation du paiement.
Article 8 — Fabrication
Le livre est composé par Astropolys, puis imprimé, relié et expédié par son sous-traitant Lulu Press, à qui sont transmis le fichier d'impression et l'adresse de livraison communiquée par le Client au moment du paiement.
L'impression a lieu ⟦préciser : dans l'atelier européen de l'imprimeur pour les commandes européennes, ailleurs pour les autres — à confirmer auprès de l'imprimeur⟧.
Le Client reçoit deux courriels :
- dès que son semainier est composé : confirmation de mise en fabrication ;
- dès que l'imprimeur a accepté le fichier : confirmation que l'impression est engagée.
Si l'imprimeur venait à ne plus proposer le format retenu, Astropolys en informerait le Client et lui proposerait soit un format équivalent, soit le remboursement intégral.
Article 9 — Livraison
9.1 Délais
Le délai total se compose de la fabrication puis de l'acheminement postal. La livraison intervient dans un délai maximum de ⟦délai à confirmer — voir la note ci-dessous⟧ à compter de la confirmation du paiement.
⟦À VÉRIFIER — RISQUE RÉEL⟧ — À défaut d'indication de délai, l'article L. 216-1 du code de la consommation impose une livraison sous 30 jours, faute de quoi le Client peut résoudre la vente et exiger le remboursement. Le mode d'expédition économique de l'imprimeur peut approcher ou dépasser ce délai vers les destinations lointaines. Deux options : annoncer un délai réaliste par zone, ou restreindre les pays desservis.
9.2 Adresse et acheminement
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le Client lors du paiement. Une adresse incomplète ou erronée engage la responsabilité du Client : le colis renvoyé ou perdu de ce fait ne donne pas lieu à remboursement, une réexpédition pouvant être proposée aux frais du Client.
9.3 Retard, perte, dommage
En cas de retard anormal, de colis perdu ou de livre endommagé à la réception, le Client contacte Astropolys à contact@astropolys.com. Le traitement de ces situations est décrit à l'article 12.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au Client.
9.4 Retours
Le semainier étant fabriqué à l'unité pour un Client déterminé, aucun retour n'est accepté hors mise en jeu des garanties légales. Un exemplaire renvoyé spontanément ne peut être ni remis en stock, ni remboursé.
Lorsqu'un défaut de conformité est reconnu, Astropolys indique au Client la marche à suivre ; le renvoi de l'exemplaire défectueux n'est pas systématiquement demandé, et lorsqu'il l'est, il est à la charge d'Astropolys.
Article 10 — Droit de rétractation : exclusion
Le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation.
Le semainier est un bien nettement personnalisé, confectionné à l'unité selon les données de naissance propres à chaque Client, et inutilisable par quiconque d'autre. Il relève à ce titre de l'exception prévue à l'article L. 221-28 du code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour « la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
La fabrication étant lancée dès le paiement confirmé, aucune annulation n'est possible après validation de la commande.
Cette exclusion ne prive le Client d'aucune des garanties légales décrites à l'article 11.
Article 11 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales attachées à tout bien vendu par un professionnel à un consommateur, que les présentes conditions ne peuvent ni réduire ni écarter :
- la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation), qui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de la délivrance ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Pour un semainier, la non-conformité recouvre les défauts énumérés à la fin de l'article 4, ainsi qu'un contenu ne correspondant pas aux données commandées. Les écarts listés au début de ce même article 4 relèvent des tolérances du procédé et ne constituent pas une non-conformité.
Toute demande est à adresser à contact@astropolys.com.
Article 12 — Réclamations, réimpression et remboursement
12.1 Livre défectueux ou endommagé
Sur signalement dans un délai raisonnable après réception, accompagné de photographies, Astropolys procède à la réimpression et à la réexpédition d'un exemplaire neuf, sans frais. Si la réimpression est impossible, le Client est remboursé intégralement.
12.2 Livre non reçu
Passé le délai de livraison annoncé, et après vérification auprès de l'imprimeur, Astropolys procède à une réexpédition sans frais ou au remboursement intégral, au choix du Client.
12.3 Commande impossible à honorer
Si, pour une raison technique, le semainier ne peut être composé, imprimé ou expédié, le Client en est informé et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.
12.4 Erreur de données de naissance imputable au Client
Le livre étant conforme aux informations transmises, ce cas n'ouvre droit ni au remboursement ni à la réimpression gratuite. ⟦Décision commerciale à prendre : proposer, ou non, une réimpression à prix réduit — et à quel prix.⟧
12.5 Modalités de remboursement
Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la reconnaissance du droit au remboursement.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées — identité, adresse électronique, données de naissance, adresse de livraison, numéro de téléphone — sont nécessaires à la fabrication et à la livraison du semainier, ainsi qu'au suivi de la commande.
Elles sont traitées par Astropolys et communiquées à ses sous-traitants pour les seuls besoins de l'exécution de la commande : Stripe (paiement et collecte de l'adresse), Lulu Press (impression et expédition), Supabase (hébergement des données de commande), Resend (envoi des courriels), Vercel (hébergement du formulaire).
Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@astropolys.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des transferts figure dans la politique de confidentialité.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du semainier — maquette, mise en page, illustrations, textes explicatifs, choix de représentation graphique des données astrologiques — demeure la propriété exclusive d'Astropolys.
L'achat confère au Client la propriété de l'exemplaire imprimé et un droit d'usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données de naissance du Client lui appartiennent et ne font l'objet d'aucune exploitation à d'autres fins que la fabrication de son semainier.
Article 15 — Responsabilité
Astropolys est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accessibilité du site et au bon déroulement de la commande. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, du fait d'un tiers, ou du fait du Client, notamment en cas de données de naissance erronées ou d'adresse de livraison inexacte.
Le contenu astrologique du semainier ne constituant pas un conseil professionnel, Astropolys ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client à sa lecture.
Article 16 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à Astropolys.
- Médiateur compétent : ⟦nom, adresse postale et site du médiateur — l'adhésion à un dispositif de médiation est une OBLIGATION LÉGALE pour tout professionnel vendant à des consommateurs, indépendamment du chiffre d'affaires⟧
⟦À VÉRIFIER⟧ — Ne pas reprendre la mention de la « plateforme européenne de règlement en ligne des litiges » que l'on trouve dans la plupart des modèles de CGV : cette plateforme a cessé son activité en 2025. La renvoyer adresserait les clients vers un service qui n'existe plus.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Article 17 — Modification des conditions
Astropolys peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, dont une version est conservée et peut être communiquée au Client sur simple demande.
⟦À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE⟧
Informations manquantes — toutes obligatoires :
- Prénom et nom de l'exploitant (art. 2)
- Adresse postale de l'établissement (art. 2)
- Numéro SIRET (art. 2)
- Régime de TVA : franchise en base (art. 293 B du CGI) ou numéro intracommunautaire (art. 2)
- Numéro de téléphone, ou suppression de la ligne (art. 2)
- Langues effectivement ouvertes à la vente (art. 3.2)
- Tolérance de coupe, reprise de la fiche technique de l'imprimeur (art. 4)
- Lieu d'impression selon la destination (art. 8)
- Délai de livraison annoncé, par zone (art. 9.1)
- Médiateur de la consommation : adhésion à souscrire, puis coordonnées (art. 16)
Décisions commerciales à prendre :
- Réimpression après erreur de saisie du Client : offerte, à prix réduit, ou refusée (art. 12.4)
Changements produit induits :
- Case à cocher de reconnaissance de l'absence de droit de rétractation, sur le formulaire, avant paiement (art. 6)
- Vérification que le délai de livraison réel tient sous les 30 jours vers tous les pays desservis, ou restriction de la liste (art. 9.1)
Documents restant à rédiger (tâche 0.4) :
- Mentions légales — dont directeur de la publication et hébergeur (Vercel Inc.)
- Politique de confidentialité — RGPD, durées de conservation, transferts hors UE (Lulu Press et Stripe sont établis aux États-Unis)